Gearbest  promotion


16 avri

Une nouvelle victoire face à la vente liée

Publié le 16/04/2009

L’AFUL évoquait ce mercredi dans un communiqué la disponibilité d’un document de la DGCCRF que l’association a choisi de ne pas faire "circuler publiquement pour ne pas interférer avec les nombreuses procédures en cours."

Sur le front de la vente liée des logiciels et du matériel informatique, l’AFUL annonce une nouvelle victoire d’un particulier devant une juridiction de proximité : "Olivier avait acheté 400 euro un portable de marque ACER. Il demandait le remboursement des licences des logiciels dont il n’avait pas l’usage, à commencer par le système d’exploitation. Le tribunal de Chinon a condamné ACER à lui rembourser la somme de 50 euros au titre des licences et de verser 50 euros au titre des frais irrépétibles."

Un nouveau document fait donc son apparition. Le recours de plus en plus fréquent aux juges pour obtenir une indemnisation des licences logicielles inutilisées (il ne s’agit pas à proprement parler d’un remboursement, puisqu’on ignore le prix final payé par le consommateur) a amené la DGCCRF à actualiser sa position sur ce dossier, dans un document envoyé à un consommateur qui lui avait adressé une réclamation. L’association estime que même si ce texte présente des "avancées substantielles pour les consommateurs réduits jusqu’à présent à payer, ce document privilégie clairement la voie du remboursement a posteriori, la moins bonne des solutions."

L’AFUL se réjouit toutefois d’un point : "Nous saluons solennellement le seul point positif de cette nouvelle, qui est l’obligation d’affichage préalable des prix. C’est, à notre connaissance, une première mondiale."

Partager cet article :

Vous souhaitez reproduire cet article ?